12/10/2006 - Circulaire - Disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation définitive

Document n°

31526

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Date d'édition

12/10/2006

N° imprimerie

1643

Référence

Validité

A partir du 12/10/2006 au 26/10/2006 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGPE

Nom du gestionnaire

DGPE

Personne(s) de contact

Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Marc ROTHSCHILD

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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