24/11/2006 - Circulaire - Rapport annuel d'activités des établissements de l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française

Document n°

31543

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Date d'édition

24/11/2006

N° imprimerie

1690

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGAPP

Nom du gestionnaire

SGAPP

Personne(s) de contact

David MAIRE (02/690 81 59)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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