- Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations

Document n°
31549
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Date d'édition
N° imprimerie
1696
Référence
200602558RA.9880
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Secrétariat général
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Olivier DELZENNE (02/213 59 52)
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Henry INGBERG
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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