- Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné

Document n°
31690
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
1787
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGPES)
Nom du gestionnaire
SGPES
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
31830 [10/04/2007]
Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Complètement de annexes 7/01
Est abrogé par

-

Modifie
31721 [13/02/2007]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC