- Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné

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Date d'édition
N° imprimerie
1787
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Serv. gén. de Gestion des Personnels de l''enseignement subventionné (SGPES)
Nom du gestionnaire
SGPES
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
31830[ ]
Circulaire - Attribution d'un numéro matricule aux établissements de l'enseignement fondamental officiel ordinaire subventionné - Complètement de annexes 7/01
Est abrogé par

-

Modifie
31721 [ ]
Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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