05/02/2007 - Circulaire - Urgent et important - Nouvelles dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'Etudes de Base (CEB)

Document n°

31714

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Date d'édition

05/02/2007

N° imprimerie

1750

Référence

Validité

A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS

Nom du gestionnaire

Personne(s) de contact

Jocelyne DELEUZE (02/690 81 81)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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