- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffetation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre. Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2007
Document n°
31831
Date d'édition
N° imprimerie
1829
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Philippe BERGER
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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