05/04/2007 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement libre subventionné Reconduction des réaffectations et des remises au travail

Document n°

31833

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Date d'édition

05/04/2007

N° imprimerie

1824

Référence

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cion centrale de gestion des emplois

Nom du gestionnaire

Cion centrale de gestion des emplois

Personne(s) de contact

Maïté LESZCZAK (02/413 28 61)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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