- Circulaire - Formulaires : Déclaration de vacance d'emploi (article 17bis de l'AR du 22-03-1969). Formalités obligatoires à accomplir par le chef d'établisseemnt
Document n°
31837
Date d'édition
N° imprimerie
1819
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX - Guy LEVACQ
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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