Aller au contenu principal

- Circulaire - Prix de la pension dans les internats organisés par la Communauté française

Document n°
31922
Date d'édition
N° imprimerie
1874
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SGAP
Nom du gestionnaire
SGAP
Personne(s) de contact
Frédéric DEGEE (02/690 81 36)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-