- Circulaire - Vente d'objets mobiliers à des tiers dans les centres psycho-médico-sociaux et les établissements d'enseignement organisés par la Communauté
Document n°
31997
Date d'édition
N° imprimerie
1918
Référence
-
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Anne-Lise HANSE
Remarques
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Réseau(x)
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Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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