21/06/2007 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et
spécialisé subventionnés.

Document n°

31999

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Date d'édition

21/06/2007

N° imprimerie

1914

Référence

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGGPE

Nom du gestionnaire

SGGPE

Personne(s) de contact

Dominique FIEVEZ (02/413 25 98) - Grégoire POLLET (02/413 38 78)

Signataire(s)

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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