02/07/2007 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés

Document n°

32175

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

02/07/2007

N° imprimerie

1938

Référence

DGPES/Gest/Art/ab:pm:art2007

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGGPE

Nom du gestionnaire

SGGPE

Personne(s) de contact

Pierrette MEERSCHAUT (02 413 39 88)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Horaire(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF