- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants

Document n°
32195
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Date d'édition
N° imprimerie
1988
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97)- G. POLLET (38 78) - A. PANDERI (39 28)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
18533 [06/06/1994]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19188 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
22209 [30/06/1998]
Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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