04/09/2007 - Circulaire de recommandation concernant l'accès à l'enseignement supérieur pour les porteurs de titres étrangers et note d'informations complémentaires (Niveaux et services : HE et Universités)

Document n°

32213

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Date d'édition

04/09/2007

N° imprimerie

2008

Référence

DR/RSG/07-1952/CF/0702202

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGENORS

Nom du gestionnaire

DGENORS

Personne(s) de contact

Christine FAGARD (02/690 88 00) - Duplicata (02/690 88 14)

Signataire(s)

Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales - Marie-Dominique SIMONET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

HE et Universités

Niveau(x) d'étude

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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