- Circulaire à l'attention des écoles des réseaux libres et officiels subventionnés par la Communauté française, ainsi qu'aux pouvoirs organisateurs qui sollicitent une intervention financière de la Communauté française dans le cadre des programmes de subvention en matière d'infrastructures scolaires
Date d'édition
N° imprimerie
2013
Référence
-
Validité
A partir du 04/09/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
SG des Infrastructures publiques subventionnées
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Jean-Luc FOURMY (jean-luc.fourmy@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Remarques
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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