- Circulaire - Missions du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale

Document n°
32218
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Date d'édition
N° imprimerie
2017
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service de l''Administrateur général
Nom du gestionnaire
Service de l'administrateur général
Personne(s) de contact
Vanessa FERREIRA (02/690 80 51 - vanessa.ferreira@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
promotion sociale
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
22244 [30/06/1998]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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