- Circulaire - Rectificatif à la Circulaire n°2030 du 07 septembre 2007 relative à la notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité

Document n°
32220
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
2037
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de réaffectation pour les centres libres subventionnés
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Alain WEYENBERG (02/413 40 69 - alain.weyenberg@cfwb.be - A. PANNERI 39.28)
Signataire(s)
Directeur(trice) - Sylviane MOLLE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
CPMS
Service(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32205 [07/09/2007]
Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité
Abroge

-

Textes de référence
26509 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC