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- Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2007

Document n°
32223
Date d'édition
N° imprimerie
2007
Référence
LAH/JLLa/Oct-2007-01
Validité
A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Karim ABGAR (02/690 88 49) - Duplicata (02/690 83 29)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
FOND - SEC

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
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Thèmes
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