26/07/2007 - Circulaire - Obligation scolaire, inscription des élèves, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires et gratuité dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Communauté française

Document n°

32268

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Date d'édition

26/07/2007

N° imprimerie

1972

Référence

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGEO

Nom du gestionnaire

DGEO

Personne(s) de contact

Hilda AMEDEO 02/690-83-03 - Didier GAUDISSART 02/690-83-04

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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