25/07/2007 - Circulaire relative au décret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008 (Libre subventionné)

Document n°

32270

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Date d'édition

25/07/2007

N° imprimerie

1969

Référence

Validité

A partir du 01/09/2007 au 30/06/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

DGPES - DGEO

Nom du gestionnaire

François-Gérard STOLZ

Personne(s) de contact

Sylviane MOLLE (02/413 40 62) - François-Gérard STOLZ (02/690 83 11)

Signataire(s)

Ministre - Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie ARENA

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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Thèmes

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