- Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article 45 § 2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

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32342
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N° imprimerie
1731
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX - Dominique CAUBERGHS
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Marc ROTHSCHILD
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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