- Circulaire - Formulaires:
- Article 17bis: déclaration de vacance d'emploi
- Déclaration de l'obtention d'un horaire complet d'un membre du personnel affecté à titre principal dans votre établissement
- Article 45 § 3 dernier alinéa: un membre du personnel peut renoncer, à sa demande, à son affectation à titre principal dès qu'il peut lui être confié à titre définitif une fonction à prestations complètes dans un établissement où il est affecté à titre complémentaire
Date d'édition
N° imprimerie
1808
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
3
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Marc ROTHSCHILD
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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