02/10/2007 - Circulaire - Attribution d'un numéro de matricule aux établissements d'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné

Document n°

32371

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Date d'édition

02/10/2007

N° imprimerie

2060

Référence

Validité

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cellule ACS-APE-PTP - AGPE

Nom du gestionnaire

Cellule ACS - APE - PTP

Personne(s) de contact

Cellule ACS-APE-PTP

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Forme(s) d'enseignement

Ordinaire (ORD)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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