- Circulaire - Sécurité et Hygiène : Protection contre l'incendie dans les établissements d'enseignement de la Communauté française et dans les sections d'internat y annexées
Document n°
32479
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
CDSH 3
Validité
A partir du 25/06/1990
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Enseignement secondaire
Nom du gestionnaire
DG Ens sup et Ens sec
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale
-
Yvan YLIEFF
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC SUP INT
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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