30/06/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés (03/01)

Document n°

32485

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Date d'édition

30/06/2003

N° imprimerie

Référence

DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2003

Validité

A partir du 01/09/2003 au 30/06/2007 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

SGGPE

Nom du gestionnaire

SGGPE

Personne(s) de contact

Pierrette MEERSCHAT (02/413.39.88)

Signataire(s)

Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Alain BERGER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Ens ART

Forme(s) d'enseignement

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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