- Circulaire - Inventaire des situations d'occupation conjointe des bâtiments d'établissements d'enseignement par deux niveaux d'enseignement relevant du même pouvoir organisateur ou de pouvoirs organisateurs différents ou par des établissements d'enseignement et par des tiers

Document n°
32688
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Date d'édition
N° imprimerie
2135
Référence
-
Validité
A partir du 08/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Service de l''Administrateur général
Nom du gestionnaire
Service de l'Administrateur général
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/690 80 50 - Fax 80 24 - xavier.vanheesbeke@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC-ORD SPEC-PROMSOC-INT-HOMES-CPMS-SUP NON U
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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