11/01/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religions et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone

Document n°

32699

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

11/01/2008

N° imprimerie

2141

Référence

Validité

A partir du 11/01/2008 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGPE - DGPECF

Nom du gestionnaire

DGPECF

Personne(s) de contact

Monique HULLY (02/413 23 78)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF