- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 bis : Complément de prestations
Document n°
32814
Date d'édition
N° imprimerie
2185
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2007
au 30/06/2008
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
M. HULLY (02/413 23 78)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PRIM FOND SEC ORD SPEC PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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