- Circulaire 2227 - Données à communiquer par les établissements d'enseignement pour l'intervention du Fonds des maladies professionnelles dans le coût de l'examen médical préalable des stagiaires - Arrêté royal du 1er juillet 2006 pris en exécution de l'article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 197
Document n°
32941
Date d'édition
N° imprimerie
2227
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Services de l''Administrateur général
Nom du gestionnaire
Services de l'Administrateur général
Personne(s) de contact
Xavier VANHEESBEKE (02/690 80 50 - Fax 80 24 - xavier.vanheesbeke@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e)
-
Jean-Pierre HUBIN
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC ORD SPEC - PROMSOC - SUP
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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