- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné - Reconduction des réaffectations
Document n°
33106
Date d'édition
N° imprimerie
2269
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion de gestion des emplois
Personne(s) de contact
Muriel ROTTESMAN (02/413 21 86) - M. LESZCZAK (28 61)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND (ORD/SPEC) - SEC (ORD/SPEC) - ART (SEC PE)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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