- Circulaire - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Rapports défavorables consécutifs

Document n°
33201
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Date d'édition
N° imprimerie
2325
Référence
-
Validité
A partir du 02/06/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Serv. gén. de la Gestion des Personnels de l''enseignement de la CF
Nom du gestionnaire
Directions déconcentrées
Personne(s) de contact
Responsables des Directions déconcentrées
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Tous niveaux
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
29008 [12/05/2004]
Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
29143 [02/06/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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