- Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée

Document n°
33349
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Date d'édition
N° imprimerie
2433
Référence
AGPE/AB/JL/FVR - A 781
Validité
A partir du 01/01/2008 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Cellule des accidents du travail de l''enseignement
Nom du gestionnaire
Cellule des accidents du travail
Personne(s) de contact
F. VAN REMOORTERE (02/413 39 49 - accidents.travail.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ts niv CPMS INT HOMES CPA CFTP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2667 [24/01/1969]
Arrêté royal relatif à la réparation en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
3230 [03/07/1967]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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