- Circulaire - Formulaires : - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. - Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
Document n°
33462
Date d'édition
N° imprimerie
2464
Référence
-
Validité
A partir du 24/09/2008
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE - Direction de la Carrière
Nom du gestionnaire
DGPE - Direction de la Carrière
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
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