- Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)

Document n°
33474
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Date d'édition
N° imprimerie
2478
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
Direction de la Carrière des personnels
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 - jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Fonctionnaire général(e) délégué(e) - Bernard GORET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PE
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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