- Circulaire - Intervention de la Communauté française visant à réduire le prix des abonnements scolaires (TEC-STIB) pour se rendre dans les établissements d'enseignement organisé ou subventionné par ladite Communauté - Pour l'enseignement fondamental et secondaire - Année scolaire 2008-2009 et suivantes
Document n°
33478
Date d'édition
N° imprimerie
2482
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[ ]
A partir du 01/09/2009
[et suivantes]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre - AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
DGEO (02/690 83 00 - Fax 85 63) - Stéphane CATY (82 98)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire
-
Christian DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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