- Circulaire - Circulaire relative aux assurances scolaires afférentes aux établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Date d'édition
N° imprimerie
2500
Référence
-
Validité
A partir du 13/10/2008
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
DGEO
Personne(s) de contact
Direction des Affaires juridiques et contentieuses (02/413 40 60)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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