06/11/2008 - Circulaire - Cession à titre gratuit d'ordinateurs recyclés fixes ou portables en provenance de l'ETNIC

Document n°

33597

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Date d'édition

06/11/2008

N° imprimerie

2527

Référence

Validité

A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cabinet du Ministre

Nom du gestionnaire

Cabinet du Ministre

Personne(s) de contact

Pierre ERCOLINI (pierre.ercolini@cfwb.be)

Signataire(s)

Ministre - Enseignement obligatoire - Christian DUPONT

Ministre - Budget - Michel DAERDEN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

PRIM

Niveau(x) d'étude

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

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