- Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française. Article 22 quater : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
Date d'édition
N° imprimerie
2568
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2008
au 30/06/2009
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
3
Service gestionnaire
AGPE - DG Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Monique HULLY (02/413 23 78 - monique.hully@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i.
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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