- Circulaire - Obligation d'utilisation du compte caisse pour les recettes perçues en liquide
Document n°
33754
Date d'édition
N° imprimerie
2580
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Jérôme MARIAGE (02/690 84 83 - jerome.mariage@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC INT HOMES CPMS ORD SPEC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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