04/03/2009 - Circulaire - Circulaire relative au respect des dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins

Document n°

33916

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Date d'édition

04/03/2009

N° imprimerie

2644

Référence

Validité

A partir du 01/09/2008 au 30/06/2009

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

AGERS - DGENORS

Nom du gestionnaire

AGERS - DGENORS

Personne(s) de contact

C. NOIRET - C. FAGARD (02/690 88 00) - N. LAHLOU (8796) - N. COLLARD (8799)

Signataire(s)

Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

HE UNIV ISA ESA

Niveau(x) d'étude

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

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