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- Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de maîtrise et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009

Document n°
34105
Date d'édition
N° imprimerie
2697
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2009 au 31/12/2009
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Jean-Luc DUVIVIER (02/413 36 44 - jean-luc.duvivier@cfwb.be)
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire - Christian DUPONT
Ministre - Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations - Marie-Dominique SIMONET
Ministre - Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale - Marc TARABELLA
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
TOUS

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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