- Circulaire - Personnel administratif - Congés de compensation et dispense de service pour l'année 2009

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Date d'édition
N° imprimerie
2722
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – Direction générale des Personnels de l'enseignement subventionné (DGPES)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax 29 25 - sylviane.molle@cfwb.be)
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
34319 [ ]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009
+ Erratum à la circulaire n°2697
Textes dépendants

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Textes connexes
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
34319 [ ]
Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service - Congés de compensation et dispenses de service pour l'année 2009
+ Erratum à la circulaire n°2697
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