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- Circulaire - Report de l'attribution des périodes complémentaires «Conseiller en prévention»

Document n°
34511
Date d'édition
N° imprimerie
2861
Référence
-
Validité
A partir du 04/09/2009
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-

Niveau(x) et service(s)
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Expressions liées
Thèmes
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