- Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969 )

Document n°
34590
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Date d'édition
N° imprimerie
2890
Référence
-
Validité
A partir du 01/10/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la CF - Dir de la Carrière (DGPECF)
Nom du gestionnaire
AGPE - DGPECF
Personne(s) de contact
Jacqueline ANCIAUX (02/413 39 43 – jacqueline.anciaux@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Christian NOIRET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM FOND SEC ORD SPEC PE INT HOMES
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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