- Circulaire - Abonnements scolaires
Document n°
34767
Date d'édition
N° imprimerie
2950
Référence
-
Validité
A partir du 01/07/2009
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS - Cellule Intervention abonnements scolaires
Nom du gestionnaire
AGERS - Cellule Intervention abon. scol.
Personne(s) de contact
S. CATY (02/690 82 98) – I. CRAVILLON (87 97) – S. GURI (87 17)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie-Dominique SIMONET
Ministre
- Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur
-
Jean-Claude MARCOURT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC SUP PROMSOC
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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