- Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : LS)

Document n°
35047
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
3030
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010 au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministre de l'Enseignement obligatoire - Commissions zonales de Gestion des Emplois
Nom du gestionnaire
Cion zonales Gestion Emplois
Personne(s) de contact
O. MICHOT - V. LAMBERTS - M. LAMOULINE - P. LENNE - C. RUHL - S. MOLLE
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale - Marie-Dominique SIMONET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
Ens oblig
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4329 [30/07/1963]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
17322 [01/02/1993]
Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
27849 [03/07/2003]
Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
29855 [04/05/2005]
Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC