- Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2010
Document n°
35353
Date d'édition
N° imprimerie
3143
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2010
au 30/06/2011
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
Philippe TRUYE (02/413 25 97 – philippe.truye@cfwb.be)
Signataire(s)
Président(e)
-
Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND (MAT/PRIM/ORD/SPEC)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Personnel directeur et enseignant
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