- Circulaire 3209 - Classement interzonal des puériculteurs et puéricultrices dans l'enseignement fondamental libre subventionné ordinaire pour l'année scolaire 2009-2010
(Réseau : LS non confessionnel)

Document n°
35519
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Date d'édition
N° imprimerie
3209
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2009 au 30/06/2010
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DGPES - Cion centrale de gestion des emplois ens. pr�scolaire et prim. libre subv., ord et sp�c (CCGE)
Nom du gestionnaire
DGPES - Cion centrale de gestion emplois
Personne(s) de contact
P. TRUYE (02/413 25 97) – A. ARICAN (32 72) – D. VAN PASSEL (21 86)
Signataire(s)
Président(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND PE ORD
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28799 [12/05/2004]
Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
30958 [02/06/2006]
Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
34158 [26/03/2009]
Décret portant création du classement interzonal pour les puériculteurs
Textes dépendants
Textes connexes
35194 [22/03/2010]
Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire
(Réseau : LS)
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Agents ACS ou APE dont Puériculteurs(trices)
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