22/12/2010 - Circulaire - Financement de la Communauté française - Comptage du 17-01-2011 - Constitution du fichier de tous les élèves

Document n°

35860

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Date d'édition

22/12/2010

N° imprimerie

3390

Référence

LAH/JLLa/janv-2011-01

Validité

A partir du 22/12/2010

Nature juridique

Circulaire (Communauté française)

Niveau de pouvoir

Communauté française

Service gestionnaire

AGERS - DGEO

Nom du gestionnaire

AGERS - DGEO

Personne(s) de contact

Karim ABGAR (02/690 88 49) – Duplicata 83 89 - 83 36

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE

Remarques

Réseau(x)

Communauté française

Ens. subventionné provincial

Ens. subventionné communal

Ens. libre confessionnel

Ens. libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s)

FOND SEC

Niveau(x) d'étude

Fondamental (FOND)

Secondaire (SEC)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Comptage

Elève

Financement

Expressions liées

Comptage des élèves

Fichier des élèves

Financement de la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles

Thèmes

Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Rationalisation et programmation - Normes d'encadrement (FOND ORD)

Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)

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