01/01/2011 - Circulaire - Circulaire relative à la remise des pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre d'une subvention octroyée à un service agréé (CLPS, Service communautaire de Promotion de la santé, Centre de référence) et au FARES

Document n°

35958

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Date d'édition

01/01/2011

N° imprimerie

Référence

Validité

A partir du 01/01/2011

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Direction générale de la Santé - Direction de la Promotion de la santé

Nom du gestionnaire

Roger LONFILS (02/413 26 10)

Personne(s) de contact

Jean-Michel ANTONUTTI (02/413 23 56) – Marie BORMANN (26 36)

Signataire(s)

Directeur(trice) général(e) - Serge CARABIN

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Mots-clés liés

Agrément

Santé

Service

Subvention

Expressions liées

Thèmes

Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)

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